Pour naviguer en mer, les démarches d'enregistrement de navire, de changement de propriétaire, peuvent s'opérer de façon dématérialisée, gratuitement sur le portail «demarches-plaisance.gouv.fr». Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs. Les plaisanciers se connectent de manière sécurisée via France Connect et.. Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03) Ministère chargé de la mer et de la pêche - Cerfa n° 15801*03. Accéder au.
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Lors de la mise en service d'un navire de commerce neuf ou à l'occasion d'un changement de propriétaire ou lorsque le navire n'a jamais été exploité en France, l'exploitant assujetti peut, pour pouvoir bénéficier dès la première année de l'exonération de TVA, remettre à ses fournisseurs ou prestataires de services une attestation.. Un navire de commerce, appelé aussi navire marchand ou bateau cargo, est un navire ou un bateau conçu pour être utilisé à des fins commerciales. On distingue deux grandes catégories parmi ces navires cargo. les cargos (ou « navires de charge ») destinés au transport de marchandises, sèches ou liquides ;
