Peut-on casser un usufruit ? Casser un usufruit est tout à fait possible. L'usufruitier peut en effet renoncer à son droit d'usus (utiliser le bien et y habiter) et de fructus (percevoir les loyers), et ce, pour diverses raisons. Si l'abandon de l'usufruit est naturel et automatique (décès de l'usufruitier, fin de la durée.. Usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution. Il est possible de donner une somme d'argent, tout en se préservant l' usufruit, c'est-à-dire la jouissance de celle-ci. Toutefois, comme il s'agit d'un bien consomptible (qui se consomme par l'usage), l'usufruit devient un quasi-usufruit (art. 587 du Code Civil).
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📝 Modifié le par Une personne peut décider de transmettre à titre gratuit ou à titre onéreux l'usufruit d'un bien pour une période déterminée. Il peut s'agir de la donation ou de la cession de l'usufruit temporaire d'un immeuble locatif, de droits sociaux, etc. […] La donation de l'usufruit temporaire est fréquemment utilisée lorsqu'un parent souhaite aider son enfant, en lui.. A) Les modes de constitution de l'usufruit. L'article 579 du Code civil dispose que « l'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme . À ces deux modes de constitution de l'usufruit visés par le texte, on en ajoute classiquement un troisième : la prescription acquisitive. La loi.
