Lors de la vente, du don ou de la mise à la casse d'un véhicule immatriculé en France, un certificat de cession est à compléter en deux exemplaires. À l'aide de son exemplaire, le vendeur déclare la vente de son véhicule dans un délai de 15 jours. Cette démarche est gratuite sur le site de l'ANTS depuis son espace personnel.. Que vous optiez pour la déclaration de cession gratuite sur l'ANTS ou pour un service payant, l'important est de suivre scrupuleusement les étapes et de fournir des documents exacts et complets pour éviter tout retard ou complication. Le choix entre gratuité et service payant dépendra de vos besoins personnels et de votre budget.

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Déclarer la cession d'un véhicule sur l'ANTS. Dernière mise à jour le 20/02/2024. En cas de vente ou de don, la déclaration de cession du véhicule s'effectue sur l'ANTS. Le vendeur dispose d'un délai de 15 jours pour réaliser la démarche. Le demandeur peut également faire appel à un professionnel qui se chargera de.. De son côté, l'acheteur a besoin de pouvoir prouver qu'il est bien le nouveau propriétaire du véhicule. C'est pourquoi la déclaration de cession est à établir en deux exemplaires : l'un.